Conditions de déclaration
Déclarer un ACM, ce n’est pas qu’une formalité administrative ! TAM, délais, fiche complémentaire, équipe, locaux, honorabilité… Cette fiche synthèse rassemble les repères essentiels pour comprendre les démarches de déclaration et veiller à ce qu’elles correspondent à la réalité de l’accueil.
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